M-35.1, r. 74 - Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Le Syndicat calcule le contingent global pour chaque essence ou troupe d’essences en tenant compte des besoins des acheteurs, des informations fournies par les producteurs à leur formule de demande de contingent, des inventaires de bois faisant l’objet d’un contingent à la fin des périodes indiquées aux certificats correspondants.

On entend par «contingent global» le volume total de bois que tous les producteurs peuvent mettre en marché par essence ou groupe d’essences au cours d’une période déterminée.

Décision 6731, a. 9.